J.O. 71 du 24 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05636
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Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420230A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
La transformation de la société civile professionnelle Gérard Deimon et Véronique Deimon-Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.
La dénomination sociale est ainsi modifiée : « Deimon et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».